Depuis la « crise des gilets jaunes » en 2019 une Prime Exceptionnelle de Pouvoir d’Achat (« PEPA » ou dite « prime Macron ») a été mise en place.

Ce dispositif exceptionnel a été reconduit à plusieurs reprises.

Exit la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat ! Cette dernière est désormais dénommée dans le projet de loi « prime de partage de la valeur ».

Cette prime permet aux employeurs de verser aux salariés une somme exonérée de cotisations sociales et impôts.

Le PROJET de loi sur le pouvoir d’achat actuellement en cours de discussion prévoit de reconduire et pérenniser ce dispositif

Le régime de cette prime est actuellement en débat au Parlement.

Selon le projet de loi :

• Les limites d’exonération seraient portées à 3 000 € ou 6 000 € selon les cas
• Attention : à compter du 1^er janvier 2024, la PPV devrait être intégralement soumise à l’impôt sur le revenu et à la CSG-CRDS
• Le versement de la prime peut être réalisé en une ou plusieurs fois au cours de l’année civile, à condition qu’elle ne soit pas versée mensuellement.

📌 Affaire à suivre dans les prochains jours… !

Vous envisagez de verser une prime exonérée à vos salariés ?

Vous souhaitez vérifier quels salariés seraient éligibles ?

Nous restons à votre disposition pour vous apporter toutes précisions.