DE RETOUR AU BUREAU, REUNION EN PRESENTIEL, MOMENTS DE CONVIVIALITE, QUELLES SONT LES NOUVELLES REGLES A COMPTER DU 9 JUIN 2021 ?

LE REFERENT COVID, QUEL EST SON RÔLE ? 

A compter du 9 juin prochain, les règles de présence en entreprise, sont assouplies et les salariés pourront revenir dans les locaux. 

Les réunions en présentiel sont de nouveau possible et les moments de convivialités vont pouvoir reprendre. 

Mais attention, en dépit des chiffres de la vaccination qui augmentent et du nombre de cas de contamination toujours en baisse, il a été prouvé à de nombreuses reprise que l’entreprise constitue le premier lieu de transmission du virus.  

Dans ce contexte, la vigilance reste donc de mise et le référent COVID reprend du service. 

Quelles sont les nouvelles règles ? L’employeur peut-il imposer aux salariés, le retour dans les locaux ? Qui est le référent COVID, quel est son rôle ? 

Dans son nouveau protocole national applicable à compter du 9 juin prochain, le ministère du travail et de l’emploi, met en avant 3 nouveautés : 

La fin du télétravail à 100 %  

Un retour progressif des salariés en entreprise est possible, mais les employeurs devront définir un nombre minimal de jours de télétravail par semaine « dans le cadre d’un dialogue social de proximité ». Ainsi, l’employeur ne peut pas imposer unilatéralement le retour des salariés, il doit prévoir des règles dans le cadre d’une concertation avec les salariés ou les représentants du personnel. 

Attention, le ministère du travail indique qu’il n’est pas question de rétablir 100% de présentiel. La taille et l’organisation des locaux doivent entrer en considération. L’inspection du travail effectue toujours des contrôles dans les entreprises. 

Le retour des moments de convivialité  

Il est de nouveau possible de fêter les évènements d’entreprise ensemble. 

Là encore, certaines règles sont à respecter : 

• Réunions doivent se tenir autant que possible en extérieur ;  
• 25 personnes maximum ;  
• Respect des règles de distanciation ; 

• Respect des gestes barrières. 

Les réunions à distance restent à privilégier 

L’entreprise doit estimer quelles réunions peuvent continuer de se faire à distance et lesquelles se tiennent en présentiel. Les règles habituelles doivent s’appliquer en cas de réunion en présentiel (port du masque, ventilation-aération, nombre maximal de personnes dans une même pièce). 

De manière générale les recommandations habituelles restent applicables : 

• Port du masque obligatoire ; 
• Aérer les pièces et les bâtiments le plus souvent possible et au minimum quelques minutes toutes les heures ; 
• Respecter les distances de sécurité de 2 mètres ; 

Dans ce contexte de reprise progressive, il est important de rappeler le rôle du référent COVID. L’obligation de désigner un référent COVID n’est ni légale, ni réglementaire, celui-ci est apparu initialement dans le protocole de déconfinement publié par le gouvernement en juin 2020.   

Son rôle au sein de l’entreprise est multiple : 

• Il veille au respect des gestes barrière et du protocole sanitaire mis en place dans l’entreprise ; 
• Il joue un rôle d’information auprès des salariés, 
• Il est l’interlocuteur privilégié des salariés et travaille en collaboration avec le comité social et économique (CSE), les services de santé au travail et les services supports tels que les Ressources Humaines. 

Ce rôle de référent COVID ne dispense pas chaque manager, de veiller au respect des gestes barrière et du protocole interne de l’entreprise. 

Il est important de rappeler, que toutes les entreprises sont concernées par la désignation d’un référent COVID, sans condition d’effectif ou d’activité.